Comment savoir si un plombier a vraiment une licence ?

Cherchez son numéro de licence à 10 chiffres ou son nom dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ, puis vérifiez que la fiche affiche la sous-catégorie 15.5, Entrepreneur en plomberie. Cette sous-catégorie est réservée aux membres de la CMMTQ. Si l'entreprise n'apparaît pas, appelez la RBQ au 1 800 361-0761 avant de signer.

Un entrepreneur général peut-il faire lui-même la plomberie ou l'électricité de ma rénovation ?

Seulement s'il détient aussi la sous-catégorie 15.5 pour la plomberie ou 16 pour l'électricité. Sinon, il doit confier ces travaux à une entreprise qui les détient. Demandez le nom de ce sous-traitant et vérifiez sa licence de la même façon.

J'ai déjà payé un entrepreneur sans licence. Que puis-je faire ?

Vous ne pourrez pas réclamer au cautionnement, puisqu'il n'y en a pas. Il vous reste le recours civil : jusqu'à 15 000 $, la Division des petites créances de la Cour du Québec. Vous pouvez aussi porter plainte à la RBQ pour travail sans licence, mais une plainte ne donne droit à aucune compensation.

Combien de temps ai-je pour réclamer au cautionnement de licence ?

Les malfaçons doivent avoir été constatées dans les 12 mois suivant la fin des travaux, et une première démarche judiciaire doit être faite dans les 3 ans suivant ce constat. Le dossier de réclamation reste ouvert 6 mois, et si les demandes dépassent le montant du cautionnement, la somme est répartie au prorata entre les clients.

Vérifier la licence RBQ d'un entrepreneur avant d'embaucher

Pour vérifier la licence d’un plombier, d’un électricien ou d’un couvreur, entrez son numéro de licence ou son nom dans le Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), puis comparez les sous-catégories inscrites sur sa fiche avec les travaux que vous lui confiez. Faites-le avant de signer quoi que ce soit. Au Québec, l’entrepreneur qui fait des travaux résidentiels pour vous est obligé de détenir cette licence, et c’est elle qui vous donne accès à une indemnisation en cas de problème.

Où trouver le numéro de licence ?

Sur la soumission, d’abord. Selon CAA-Québec, le numéro RBQ compte 10 chiffres et doit figurer sur les soumissions, les contrats et les factures. La RBQ précise que le contrat doit aussi indiquer le nom juridique exact de l’entreprise, son numéro d’entreprise du Québec (NEQ), ses numéros de TPS et de TVQ et ses coordonnées complètes.

Si le numéro manque, demandez-le par écrit. Une entreprise licenciée n’a aucune raison de le cacher.

Le registre de la RBQ, étape par étape

Ouvrez le Registre des détenteurs de licence sur le site de la RBQ.
Cherchez de préférence par numéro de licence. À défaut, cherchez par nom ou par NEQ.
Vérifiez que le nom, l’adresse et le NEQ de la fiche sont ceux de la soumission. La RBQ recommande de s’assurer que le nom sur le contrat correspond à celui du détenteur de la licence.
Lisez les catégories et sous-catégories de licence (voir la section suivante).
Regardez le reste de la fiche : l’association ou la compagnie qui fournit le cautionnement, les réclamations en cours ou les indemnités déjà versées, les restrictions de licence et la liste des répondants avec leurs domaines de qualification.

La RBQ affiche les réclamations au cautionnement des cinq dernières années et précise qu’elles « indiquent que l’entrepreneur n’a pas respecté son contrat ». Si la fiche en compte plusieurs, demandez des explications à l’entrepreneur avant d’aller plus loin.

Si l’entreprise n’apparaît pas, ou si la licence n’est pas indiquée comme valide, ne signez rien avant d’avoir joint la RBQ au 1 800 361-0761. Faites une capture d’écran de la fiche le jour de la signature : une réclamation au cautionnement suppose que la licence était valide à ce moment-là ou pendant les travaux.

Quelle sous-catégorie exiger selon le métier ?

Une licence ne permet pas de tout faire. La RBQ demande que l’entrepreneur détienne les sous-catégories requises pour les travaux prévus au contrat.

Métier	Sous-catégorie	Intitulé	À savoir
Plombier	15.5	Entrepreneur en plomberie	Réservée aux membres de la CMMTQ
Électricien	16	Entrepreneur en électricité	Qualification confiée à la CMEQ
Couvreur	7	Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur	Selon CAA-Québec, une licence d’entrepreneur général en bâtiment (1.1.1, 1.1.2, 1.2 ou 1.3) convient aussi

Le remplacement d’un chauffe-eau, par exemple, relève de la sous-catégorie 15.5, rappelle Soumission Rénovation. Un entrepreneur général qui rénove votre salle de bain sans détenir la 15.5 ou la 16 doit confier la plomberie et l’électricité à une entreprise qui les détient. Demandez-lui le nom de ce sous-traitant et vérifiez-le aussi.

CMMTQ et CMEQ : ce que ces sigles vous apprennent

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) agit comme mandataire de la RBQ pour qualifier les entrepreneurs en plomberie et en chauffage. Selon la RBQ, certaines sous-catégories d’entrepreneur spécialisé, dont celle de la plomberie, sont « exclusives aux membres de la CMMTQ ». En 2024, la Corporation disait regrouper 2 900 entreprises et tenir un répertoire en ligne où l’on peut vérifier une entreprise par son nom.

La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) qualifie ses membres à titre de mandataire du gouvernement. Les maîtres électriciens sont tenus d’en être membres, et la licence de sous-catégorie 16 est obligatoire pour exécuter des travaux d’électricité au Québec, indique la CMEQ.

Selon la RBQ, un véhicule qui affiche le logo de la CMMTQ appartient à une entreprise qui détient la licence appropriée. Le logo reste un indice : seule la fiche au registre montre les sous-catégories, les réclamations et le cautionnement.

Le cautionnement : ce qu’il couvre, et jusqu’où

Chaque entrepreneur licencié fournit un cautionnement, c’est-à-dire une garantie financière destinée à indemniser ses clients. Le montant est de 40 000 $ pour un entrepreneur général et de 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé. Un plombier, un électricien ou un couvreur qui ne détient qu’une licence d’entrepreneur spécialisé fournit donc 20 000 $.

Il couvre :

les acomptes versés pour des travaux qui n’ont pas été faits ;
les travaux non terminés ;
les vices et malfaçons découverts dans les 12 mois suivant la fin des travaux ;
les frais de justice, d’huissier et les intérêts prévus au jugement.

Il ne couvre pas les dommages moraux, les dommages punitifs, les honoraires d’avocat ni les dommages liés à un retard.

Ce montant n’est pas réservé à un seul client. Si plusieurs clients réclament et que leurs demandes dépassent la somme disponible, la Régie répartit l’argent au prorata. Vos chances d’être indemnisé « diminuent grandement » sans jugement de la cour contre l’entrepreneur, prévient aussi la RBQ, et ce jugement doit viser l’entreprise nommée au contrat, pas son propriétaire.

Ces règles pourraient changer. Un projet de règlement publié le 25 février 2026 propose de porter le cautionnement à 30 000 $ pour un entrepreneur spécialisé et à 60 000 $ pour un entrepreneur général, et de faire passer d’un an à cinq ans le délai de découverte des malfaçons. En octobre 2026, la page de réclamation de la RBQ indiquait toujours 20 000 $ et 40 000 $.

Le plan de garantie ne s’applique qu’au neuf

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs protège l’acheteur d’une maison ou d’un condo neuf. Les entrepreneurs qui construisent ces bâtiments (sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2) ne fournissent d’ailleurs pas de cautionnement, puisque c’est le plan qui indemnise leurs clients. Pour une rénovation, une réparation de plomberie ou une réfection de toiture, ce plan ne joue aucun rôle : votre protection repose sur le cautionnement de licence et sur votre contrat.

Ce que vous perdez avec un entrepreneur sans licence

D’abord le cautionnement. La RBQ n’accepte une réclamation que si l’entrepreneur détenait une licence valide au moment de la signature du contrat ou de l’exécution des travaux. Sans licence, il n’y a aucune somme à réclamer.

Il vous reste le recours civil : la Division des petites créances de la Cour du Québec pour une réclamation de 15 000 $ ou moins, la Chambre civile de la Cour du Québec ou la Cour supérieure au-delà. Encore faut-il pouvoir retrouver l’entrepreneur et qu’il ait de quoi payer. Vous pouvez porter plainte à la RBQ pour travail sans licence, mais une plainte n’entraîne aucune compensation financière, précise la Régie.

Une réclamation d’assurance habitation peut aussi se compliquer quand les travaux ont été faits par une personne non qualifiée, prévient Soumission Rénovation, qui recommande de vérifier vos obligations auprès de votre assureur avant de commencer.

Pour l’entrepreneur, les amendes de 2026 vont de 14 098 $ à 105 734 $ pour une personne physique et de 42 292 $ à 211 465 $ pour une société, dès la première infraction.

Les signaux d’alerte

Le numéro de licence ne figure pas sur la soumission, ou le nom sur le contrat diffère de celui de la licence.
La fiche ne mentionne pas la sous-catégorie du métier, ou elle affiche des réclamations au cautionnement.
L’entrepreneur vous a sollicité par téléphone ou sur les réseaux sociaux, ou il propose une « inspection gratuite » qui révèle des problèmes à corriger d’urgence. La RBQ cite ces deux scénarios parmi les signes de fraude.
On vous pousse à signer vite, ou à financer les travaux à un taux très élevé.
L’acompte demandé est important. La RBQ conseille de verser le plus petit acompte possible avant le début des travaux, et un vendeur itinérant ne peut en exiger aucun dans les 10 jours suivant la réception du contrat.
Le couvreur établit son prix sans monter sur le toit. CAA-Québec recommande d’exiger une visite de la toiture avant la soumission.

La RBQ suggère aussi de consulter le Registre des entreprises du Québec et le site de l’Office de la protection du consommateur, qui recense les mises en demeure et les interventions visant un commerçant.

La licence RBQ valide pour le métier est aussi la première condition de notre méthode de classement : une entreprise qui ne la détient pas n’est pas classée. Pour savoir quoi payer une fois l’entrepreneur vérifié, consultez combien coûte un plombier à Montréal.